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L’obligation de repérer l’amiante présent dans un bâtiment mis en œuvre à partir d’un permis de construire daté d’avant juillet 1997, avant que celui-ci ne fasse l’objet d’un programme de travaux ou d’une démolition résulte de l’article L4412-2 du Code du travail, en attendant l’entrée en vigueur du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 qui étend cette obligation de repérage de l’amiante avant certains opérations non seulement au sein d’immeubles bâtis mais aussi dans d’autres secteurs d’activité.
Le repérage amiante avant travaux ou avant démolition est une recherche d’amiante plus poussée que celle effectuée avant-vente ou lors d’un DTA.
En effet, les matériaux et produits contenant de l’amiante qui doivent être détectés au travers du repérage amiante avant travaux / démolition sont ceux qui ne sont pas visibles, ce qui implique pour le professionnel indépendant, certifié et assuré qui opère, de procéder à des sondages destructifs pour parfaire sa mission.
Le repérage amiante avant travaux ou avant démolition est donc une étape incontournable avant le début d’un chantier qui permet d’orienter la conduite des travaux ou de la démolition, en prévoyant par exemple des opérations préalables de retrait ou de confinement d’amiante, pour protéger à la fois les travailleurs et l’environnement de tout risque d’exposition.
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