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La présence régulière d’amiante dans les bâtiments dont la conception a été validée avant juillet 1997 oblige les vendeurs et bailleurs de logements présents dans ce type de constructions à faire réaliser un état d’amiante, appelé aussi diagnostic amiante, avant la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail.
Le diagnostic amiante est une expertise également pratiquée dans les parties communes des immeubles de copropriété qui datent de cette même période.
Le diagnostic amiante est une prestation obligatoirement délivrée par un opérateur certifié amiante en cours d’activité, ce qui implique une veille permanente de cet expert au regard de la réglementation en vigueur.
En effet, la réglementation relative à l’amiante, polluant dangereux pour la santé comme pour l’environnement, joue un rôle essentiel dans le diagnostic amiante et impose de nombreuses obligations.
Le diagnostic amiante se déroule sur place, dans le local qui fait l’objet de l’investigation, où l’amiante est alors recherché visuellement au regard des matériaux et produits amiantés (MPCA) potentiellement présents.
Si c’est le cas, l’état de conservation des MPCA est étudié pour détecter toute dégradation éventuelle ce qui signifie dans le domaine de l’amiante, une libération possible de fibres d’amiante invisibles et volatiles, soit un risque majeur en matière de contamination sanitaire et environnementale (inhalation et propagation de l’amiante dans l’environnement).
En fonction des résultats du diagnostic amiante, les locaux inspectés devront être surveillés tous les trois ans, feront l’objet de mesures d’empoussièrement sous trois mois ou seront soumis à un programme de travaux, à opérer obligatoirement dans les trois ans qui suivent la date du rapport.
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