Certificat d’habitabilité : pour attester qu’un logement loué est décent

Avec la présence indéniable de logements insalubres sur le territoire français dans lesquels vivent malgré tout de nombreux locataires, un certificat d’habitabilité peut s’avérer utile pour signifier qu’un logement loué est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de décence, information qui améliore les rapports entre les deux parties pour que la transaction locative se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Idéal lorsque l’âge de la construction du logement loué peut faire doute du respect de cette obligation, le certificat d’habitabilité permet aussi d’écarter tout litige après la signature du contrat de bail et par là-même toute sanction pénale et financière.

Un certificat d’habitabilité, document établi par un professionnel tel que le cabinet Expertise Conseil Immobilier (ECI), s’avère aussi nécessaire pour répondre à une demande formulée par l’administration aux fins d’attester de la régularité du logement au regard des critères de décence.

Quant au contenu du rapport, le certificat d’habitabilité est chargé de faire le constat que la surface habitable et les équipements du logement sont conformes, que le logement ne présente aucun risque sanitaire ni aucune infestation par des espèces nuisibles et qu’il dispose d’une performance énergétique suffisante.